1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Société : PORTEZEN
Siège social : 6 allée Anita Conti 93160 Noisy le Grand
SIRET : 9995 7035 1000 18
Email : portezenn@gmail.com
Téléphone : 0145923426
Hébergeur : Hostinger.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de Porte Zen : https://portezen.com, qui propose :
- Des services de serrurerie (dépannage, installation, remplacement)
- Des abonnements de maintenance et d’assistance
- La prise de rendez-vous en ligne
- Le paiement sécurisé en ligne
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une interruption temporaire du service
- De bugs ou erreurs techniques
- D’un usage frauduleux par un tiers
4. Création de compte
Pour souscrire à un abonnement, l’utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes
- Être majeur
- Disposer de la capacité juridique
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Services proposés
5.1 Dépannage serrurerie
Interventions d’urgence ou sur rendez-vous selon disponibilité.
5.2 Abonnement serrurerie
L’abonnement peut inclure selon la formule choisie :
- Assistance prioritaire
- Déplacement offert
- Réduction sur interventions
- Contrôle annuel des installations
- Service d’urgence 24/7
Les détails sont précisés sur la page tarifaire du site.
6. Modalités d’abonnement
6.1 Souscription
L’abonnement est souscrit en ligne via paiement sécurisé.
6.2 Durée
L’abonnement est conclu pour :
- Une durée mensuelle avec reconduction automatique
ou - Une durée annuelle avec reconduction automatique
6.3 Paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire
- Prélèvement SEPA
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
7. Résiliation
L’abonnement peut être résilié :
- À tout moment depuis l’espace client
- Par email : portezenn@gmail.com
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué sauf obligation légale.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter
- Si une intervention a été réalisée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu
9. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs.
Toute modification n’affectera pas les abonnements déjà souscrits pendant leur période en cours.
10. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- D’un mauvais usage des équipements par le client
- De dégâts liés à une tentative d’effraction
La responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires :
- À la gestion des interventions
- À la gestion des abonnements
- À la facturation
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
- D’opposition
Pour exercer ces droits, envoyer un email à ce propos ici : portezenn@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Recherche d’une solution amiable
- À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège social
